Roger Goueilhe

De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne . Article 5
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne ."
suppleant
JUSB1921548A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1921548A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019
De: Roger GOUEILHE
greffier principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1721335A(source BOMJ)
nomination
04 Juillet 201704/07/2017